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LOIS ET RÈGLEMENTATIONS
Règlementations provinciales
Les règlementations provinciales s'appliquent à l'ensemble des territoires du Réseau Zec
Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche
Tarifs maximums exigibles dans les Zecs pour la saison d'opération 2021
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Code de discipline et d'éthique des gestionnaires de Zecs
Protocole d'entente des Zecs
Règlement modifiant le règlement sur la qualité de l'eau potable
Règlementations spécifiques à la Zec Louise-Gosford
2013-04 Règlement concernant la division du territoire
2015-02 Règlement concernant l'enregistrement des personnes dans la Zec Louise-Gosford
Code en déontologie 2016
Procédures concernant la pratique de camping (2018)
2018-05 Règlement concernant l'interdiction de certains véhicules
2017-03Règlement sur les droits exigibles pour être membre de l'association...
Code d'étique sur les sites d'affût
2020-01 Règlement sur les droits exigibles pour la circulation
Tarification 2021